le droit de l'urbanisme à Lyon
Photo du maillet de la justice

Droit de l'urbanisme

Audit et assistance à la maîtrise foncière.

Contentieux des autorisations de construire et des documents d'urbanismes PLU – POS.

Conseil et contentieux en matière d’aménagement foncier et de participations d’urbanisme.

Les litiges liés aux activités d’urbanisme se déroulent principalement devant les juridictions administratives.

Le cabinet intervient également en matière d’infractions liées à l’acte de construire devant le juge pénal.