Photo du code pénal
Photo du maillet de la justice

Droit pénal des Affaires

Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires et dans la sphère économique.

Le cabinet intervient principalement en cas de faute inexcusable de l’employeur dans le cadre des accidents du travail, le non respect des règles d’urbanisme et les abus de bien sociaux.

Enfin, le cabinet intervient sur le plan pénal et administratif concernant les infractions routières du chef d’entreprise afin de préserver son permis de conduire.